18.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 51 du Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’insertion à la fin, des mots « à l’exclusion de l’enlèvement ou du déblaiement de la neige ».
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 18. 
